Le don planifié

Les Ailes de l’Espérance est un fidèle partenaire du programme Un héritage à partagerMD Québec depuis son lancement en l’an 2000, lors d’un congrès de l’APFF. Il s’agit d’un programme canadien de sensibilisation aux dons planifiés déployé par l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés (ACPDP) dans ses chapitres à travers le Canada.

Ce programme a pour objectif de sensibiliser la population à l’importance d’effectuer une planification de dons réfléchie et avantageuse sur le plan fiscal et de faire connaître les retombées positives de ces dons sur la qualité de vie des communautés d’ici et d’ailleurs.

Vous faites déjà votre part en appuyant le travail des Ailes de l’Espérance depuis de nombreuses années, mais vous vous demandez peut-être s’il y a quelque chose de plus que vous pourriez faire aujourd’hui, pour que demain, la vie des Péruviens vivant dans les communautés éloignées de ce pays ne cesse de s’améliorer.

L’expression « don planifié » désigne tout don qui fait l’objet d’une planification financière, fiscale ou successorale. Mais la planification d’un don est d’abord et avant tout un geste du cœur.

Voici les différentes formes de dons planifiés :

Le don testamentaire demeure l’une des façons les plus simples et les plus accessibles de planifier un don à Les Ailes de l’Espérance Québec inc. (nom légal et complet de l’organisme) N.E.: 10306-6064 RR0001

. Voici quelques exemples de libellés pour un don testamentaire ou legs:

Legs particulier
. un bien « Je donne ma résidence aux Ailes de l’Espérance ».
. un montant: « Je donne aux Ailes de l’Espérance la somme de 50000 $ ».
. Pourcentage: « Je donne aux Ailes de l’Espérance 30% de ma succession ».

Legs résiduaire
« Je donne à chacun de mes enfants la somme de 100000 $ et le résidu de ma succession aux Ailes de l’Espérance ».

Legs universel
« Je donne la totalité de mes biens aux Ailes de l’Espérance ».

. Votre testament, un geste important
La rédaction de votre testament est l’un des gestes les plus importants que vous poserez dans votre vie et il est avant tout une marque d’affection envers les personnes qui vous sont chères. Il est normal que vous veilliez d’abord au bien-être de vos proches.

Puis, vous pouvez utiliser votre testament pour souligner votre solidarité et votre attachement envers la mission des Ailes de l’Espérance. Votre testament vous permet de décider de léguer aux Ailes de l’Espérance une partie ou le résidu de votre succession. Votre générosité vous survivra. Comme le dit ce vieil adage, « Lorsque nous quittons cette terre, nous n’emportons rien de ce que nous avons reçu, uniquement ce que nous avons donné ».

. Les avantages fiscaux
Le don testamentaire permet de minimiser les impôts frappant votre succession et réduit ainsi très peu la part dévolue à un conjoint ou à des enfants.

. Un testament notarié
Le testament devant notaire est de loin la solution la plus pratique et la plus économique. En effet, un testament notarié n’a pas à être validé par la Cour Supérieure (ou tribunal). Par contre, un testament fait devant témoins ou un testament holographe doivent faire l’objet d’une vérification par la Cour Supérieure. Cette démarche est plus coûteuse et retarde l’exécution de votre succession. Votre liquidateur vous sera reconnaissant de l’avoir exempté de cette procédure juridique.

. Procuration et mandat en cas d’inaptitude
Lors de votre visite chez le notaire, pourquoi ne pas en profiter pour lui demander de vous préparer une procuration et un mandat en cas d’inaptitude. Ce document notarié facilitera énormément la tâche de celui ou celle qui, le cas échéant, aura à s’occuper de vos affaires.

. Les divers legs
Avec l’aide de votre notaire, vous pouvez choisir l’un des legs suivants:

– Le legs direct et non limité ou legs général:
Je laisse aux Ailes de l’Espérance Québec inc, organisme de bienfaisance enregistré, dont le siège social se trouve dans la Ville de Montréal, la somme de _________ $ ou _____ % de ma succession, ou le bien meuble ou immeuble décrit, pour appuyer les projets des Ailes de l’Espérance.

Dans plusieurs cas, le legs sous forme de pourcentage est généralement plus approprié. En effet, si la valeur de la succession change au fil du temps, le legs changera dans les mêmes proportions. Cette remarque s’applique aussi dans le cas d’un legs résiduaire.

Le legs conditionnel ou subsidiaire permet aux Ailes de l’Espérance de recevoir la succession dans sa totalité ou en partie seulement en cas de décès des autres bénéficiaires.

Le legs résiduaire consiste à désigner les Ailes de l’Espérance comme bénéficiaire du résidu de vos biens après avoir assuré la sécurité de votre famille et de vos proches.

Le codicille: si vous voulez inclure les Ailes de l’Espérance dans votre testament sans changer les dispositions existantes, vous pouvez le faire au moyen d’un document appelé codicille.

. Confidentialité et reconnaissance
Après avoir fait et révisé votre testament, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir informer le président des Ailes de l’Espérance des dispositions que vous aurez prises en faveur de l’organisme. La plus stricte confidentialité sera assurée.

C’est un revenu fixe et garanti, totalement ou partiellement non imposable, qui vous accompagne tout au long de votre vie. Les contrats de rente viagère s’appellent aussi prêts à fonds perdu ou rentes achetées d’une oeuvre de bienfaisance.

Il s’agit d’un contrat entre Les Ailes de l’Espérance et le bienfaiteur appelé crédirentier. Nous vous invitons à regarder le modèle de contrat un peu plus bas. Cette formule est particulièrement intéressante pour les personnes âgées de 70 ans et plus.

Le bienfaiteur verse aux Ailes de l’Espérance un capital minimum de 5 000 $ et les Ailes de l’Espérance s’engagent à verser une rente annuelle à un taux fixe et garanti pendant toute la vie du crédirentier. Dans certains cas, la rente est transférable à une autre personne jusqu’au décès de cette dernière, par exemple au conjoint dans le cas des époux.

Avantages pour le bienfaiteur
– C’est un placement légal, sûr et irrévocable.
– Le taux est garanti à vie.
– Le bienfaiteur n’aura plus à se préoccuper de replacer continuellement son argent car en contractant un prêt à fonds perdu, c’est fait pour la vie.
– Vous bénéficierez chaque année d’une réduction d’impôt. En effet, la loi de l’impôt sur le revenu favorise cette forme de don. Votre rente sera partiellement ou totalement considérée comme remboursement de capital et donc non imposable et ce, selon un calcul basé sur les tables d’espérance de vie reconnues par l’ARC: Agence du Revenu du Canada (Bulletin d’interprétation IT-111 et les Nouvelles techniques No. 26 du 20 décembre 2002). Il convient de souligner que la rente est totalement non imposable dans la grande majorité des cas.

Exemple d’une rente viagère  (très approximatif)

Donateur: Monsieur âgé de 80 ans
Donatrice: Madame âgée de 83 ans
Capital : 50 000 $
Taux : 8 %
Rente annuelle garantie à vie : 4 000 $
Espérance de vie d’après la table d’espérance de vie de 2002 :
9,7 années (homme) / 8,9 années (femme)
Reçu officiel pour don de bienfaisance : 10 000 $ (minimum).
Le montant du reçu provient de la différence entre le capital remis à l’organisme et le montant de la cotisation d’une rente identique dans le marché. Le reçu pour don doit être équivalent à un minimum de 20% du capital remis à l’organisme.

. Pour assurer la continuité de la mission des Ailes de l’Espérance, vous pouvez faire un don important par le truchement de l’assurance vie. L’organisme Les Ailes de l’Espérance est désigné propriétaire et unique bénéficiaire. Les modalités et avantages sont multiples.

. Nouveau contrat d’assurance vie
– Pour un capital assuré de 10, 25, 50, 100000 $ ou plus.
– Les sommes assurées de la police sont payées immédiatement après le décès, sans délai administratif, sans dépense et sans impôt à acquitter.
– Les primes sont échelonnées sur sept ou dix ans et donnent droit à des crédits d’impôt.

. Contrat d’assurance vie existant
– Le don d’une police existante donne droit à un reçu pour don équivalent à la valeur de rachat et/ou à la valeur marchande établie par des professionnels en la matière.
Il est aussi possible de désigner Les Ailes de l’Espérance en qualité de premier, de second ou de dernier bénéficiaire de votre actuelle police d’assurance vie. Ainsi l’argent de la police d’assurance ne sera pas perdu si les premiers bénéficiaires décèdent avant vous.

. Transfert par testament
Le produit d’une police d’assurance vie peut aussi être légué aux Ailes de l’Espérance par testament. Dans ce cas, un don équivalent au capital assuré est réputé être fait aux Ailes de l’Espérance pour l’année du décès. L’avantage fiscal du don revient à la succession.

. Assurance de remplacement du patrimoine
Pour que leurs dons ne réduisent pas la valeur de leur succession, certaines personnes utilisent les retours d’impôt suscités par leurs dons pour acheter une assurance vie de même valeur. À leur décès, la prestation d’assurance est versée directement aux héritiers et n’augmente aucunement le montant imposable de la succession.

Vous désirez peut-être vous joindre aux personnes qui souhaitent le renforcement des Ailes de l’Espérance en établissant un fonds de dotation en votre nom ou en celui d’un être cher.

L’argent que vous verserez dans votre fonds de dotation sera conservé à perpétuité. La totalité des revenus de placement sera utilisée pour le financement des projets année après année. Les Ailes de l’Espérance peut alors compter sur des ressources à long terme. Les fonds ainsi créés seront toujours identifiés comme tels dans les états financiers de l’organisme.

La création d’un tel fonds de dotation peut se faire de votre vivant par un don; il peut aussi se faire par legs testamentaire ou par le don d’une police d’assurance vie. Quel que soit le moyen choisi, vous aurez dès aujourd’hui la satisfaction de poser un geste tangible et positif. Votre nom sera associé pour toujours aux Ailes de l’Espérance et au développement humain des peuples des communautés éloignées de l’Amérique latine. À l’exemple de sainte Thérèse de l’Enfant-Jésus, vous pourrez vous aussi « passer votre Ciel à faire du bien sur la terre ».

Un document officiel stipule l’établissement de chaque fonds. Votre autorisation écrite est indispensable pour créer le fonds.

Vous pouvez offrir aux Ailes de l’Espérance, à titre de don, les fonds qui au moment de votre décès, n’auront pas été touchés en vertu d’un régime de retraite.

Si vous utilisez ce mode de contribution, vous n’avez qu’à signifier à l’administrateur de votre régime de retraite votre décision de désigner Les Ailes de l’Espérance en qualité de premier, second ou dernier bénéficiaire dans le cadre d’un régime de retraite ou de participation aux bénéfices d’un REÉR ou d’un FERR.

Les mesures contenues dans les derniers budgets des gouvernements fédéral et provincial favorisent dorénavant le don d’actions et de propriétés assujetties à un gain de capital important. Ces mesures encouragent les donateurs à faire des dons majeurs à partir de leur avoir et non plus seulement à partir de leur revenu. Il est plus avantageux de transférer les titres aux Ailes de l’Espérance que de donner le produit de la vente de titres.

Vous pouvez aussi transférer la propriété d’un immeuble aux Ailes de l’Espérance tout en vous réservant le droit d’y habiter, vous et votre conjoint (l’usufruit).

Monsieur André Franche, président des Ailes de l’Espérance, est à votre disposition pour vous aider à choisir le don planifié le mieux adapté à votre situation.

Il suffit de lui téléphoner ou de lui écrire pour lui demander conseil ou pour solliciter une rencontre. Il est important que vous vous sentiez à l’aise. N’hésitez pas à consulter votre propre conseiller professionnel (notaire, avocat, comptable ou autre expert financier), des membres de votre famille ou d’autres personnes qui vous tiennent à cœur.

Évidemment, toute consultation à ce sujet demeurera entièrement confidentielle. De plus, si vous désirez conserver l’anonymat de votre don, votre choix sera strictement respecté.

Votre appui est plus que jamais vital pour assurer la continuité et le développement de la mission, en fournissant aux Ailes de l’Espérance des ressources à long terme et en perpétuant par le fait même des valeurs qui vous sont chères.

À l’avance, nous vous disons un chaleureux MERCI pour tout don planifié que vous déciderez de faire aux Ailes de l’Espérance.

Au-delà de la valeur monétaire de votre don, nous sommes conscients qu’il y a là une partie de votre vie, de vos durs labeurs, de vos privations ou de vos économies que vous nous confiez pour accroître nos interventions auprès des populations défavorisées du Pérou.

Grâce à votre générosité, la vie de milliers de personnes sera à jamais changée!

M. André Franche, président Les Ailes de l’Espérance 7665 boul Saint-Laurent bureau 202 Montréal QC H2R 1W9

Tél. 514 277 5111 ou 1 866 277-5111 Courriel: afranche@ailesdelesperance.org

Organisme de bienfaisance enregistré: NE: 10306 6064 RR0001 Nom légal et complet de l’organisme: Les Ailes de l ‘Espérance Québec inc. ailesdelesperance.org

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