La rente viagère

C’est un revenu fixe et garanti, totalement ou partiellement non imposable, qui vous accompagne tout au long de votre vie.

Les contrats de rente viagère s’appellent aussi prêts à fonds perdu ou rentes achetées d’une oeuvre de bienfaisance.

Il s’agit d’un contrat entre Les Ailes de l’Espérance et le bienfaiteur appelé crédirentier. Cette formule est particulièrement intéressante pour les personnes âgées de 70 ans et plus.

Le bienfaiteur verse aux Ailes de l’Espérance un capital minimum de 1 000$ et Les Ailes de l’Espérance s’engagent à verser au crédirentier une rente annuelle à un taux fixe et garanti pendant toute la vie du crédirentier. La rente est généralement payée en deux versements semestriels, mais peut aussi être payée mensuellement, trimestriellement ou annuellement. À moins d’avis contraire, le montant de votre rente est déposé directement dans votre compte bancaire.

Le capital devient par contrat la propriété des Ailes de l’Espérance. Il est immédiatement placé en fiducie pour assurer les versements de la rente.

Pour constituer le prêt, les obligations, les certificats de dépôt et même les actions sont acceptés.

Dans certains cas, la rente est transférable à une autre personne jusqu’au décès de cette dernière, par exemple au conjoint dans le cas des époux.

Avantages pour le bienfaiteur

– C’est un placement légal, sûr et irrévocable.

– Le « taux » est garanti à vie.

– La rente qui vous est payée est généralement plus avantageuse que le revenu provenant d’un placement ordinaire.

– Le bienfaiteur/la bienfaitrice n’aura plus à se préoccuper de replacer continuellement son argent car en contractant une rente viagère, il/elle le fait pour la vie.

– Le montant du « prêt à fonds perdu » n’entrera pas dans votre succession car de votre vivant, vous aurez la satisfaction de vous en départir en faveur de l’œuvre de votre choix, tout en vous assurant une rente appréciable à vie.

– Vous bénéficierez chaque année d’une réduction d’impôt. En effet, la loi de l’impôt sur le revenu favorise cette forme de don. Votre rente sera partiellement ou totalement considérée comme remboursement de capital et donc non imposable et ce, selon un calcul basé sur les tables d’espérance de vie reconnues par l’ARC : Agence du Revenu du Canada (bulletin d’interprétation IT-111 et les Nouvelles techniques No. 26 du 20 décembre 2002). C’est ainsi que votre revenu imposable sera diminué. Il convient de souligner que la rente est totalement non imposable dans la grande majorité des cas.

– Et que dire de la valeur et de l’utilité du geste que vous poserez!

Exemple d’une rente viagère de bienfaisance

Le donateur: Monsieur est âgé de 80 ans
ou la donatrice: Madame est âgée de 82 ans
Montant du prêt10 000 $
Taux7 à 8 %
Rente annuelle garantie à vie700 à 800 $
Ces montants sont approximatifs car l’organisme doit obtenir la cotisation d’une rente identique dans le marché.
Espérance de vie d'après la table de 1971Pour l'homme  : 8,0 années
Pour la femme : 7,9 années
Reçu officiel pour don de bienfaisance2 000 $ (minimum)
Le montant de ce reçu provient de la différence entre le capital remis à l’organisme et le montant de la cotisation d’une rente identique dans le marché.
Le reçu pour don doit être équivalent à un minimum de 20% du capital remis à l’organisme.