Le don d’actions

Les dons en nature consentis aux Ailes de l’Espérance sont un outil flexible pour minimiser l’impôt tout en contribuant à l’essor et à la continuité des projets en faveur des communautés éloignées au Pérou. Vous pouvez faire le don d’immeubles, d’actions, d’obligations, de fonds communs de placement et autres titres semblables.

Les mesures contenues dans les derniers budgets des gouvernements fédéral et provincial favorisent dorénavant le don d’actions et de propriétés assujetties à un gain de capital important. Ces mesures encouragent les donateurs à faire des dons majeurs à partir de leur avoir et non plus seulement à partir de leur revenu.

Le don d’actifs immobiliers autres que la résidence principale résulte en une imposition de la moitié du gain en capital. Cependant, un reçu d’impôt correspondant à la valeur marchande de votre propriété est émis par l’organisme bénéficiaire.

Vous pouvez aussi transférer la propriété d’un immeuble aux Ailes de l’Espérance tout en vous réservant le droit d’y habiter, vous et/ou votre conjoint.

Au 1er janvier 2017, de nouvelles directives concernant l’exemption du gain en capital sur le don en espèces provenant de la vente d’actions de sociétés privées et de biens immobiliers entreront en vigueur. D’ici là, il est toujours possible de faire un don de titres et être exempté du gain en capital en transférant à l’organisme de charité des titres cotés en Bourse : actions, obligations, fonds communs de placement et autres titres semblables.

Si vos actions ne comportent pas de gain en capital, vous pouvez déclarer votre perte à l’impôt et les donner à l’organisme de votre choix, qui vous émettra un reçu d’impôt pour leur valeur actuelle.